Juillet 1912 : l'instauration du carnet de circulation, une malédiction de 100 ans pour les Tsiganes

Le 16 juillet 1912, la loi « sur la réglementation des professions ambulantes et la circulation des nomades » constitue un tournant dans la politique discriminatoire envers les Tsiganes : tous se voient imposer un carnet destiné à les ficher, favorisant leurs exclusion et répression. Ils devront attendre un siècle pour en être libérés. Mais bien des discriminations persistent.

Publié le
Samedi 23 Juillet 2022
Au début du XXe siècle (ici un campement de « Bohémiens » en 1909), les « nomades » vivent en marge de la société, dans des conditions très précaires. © Jacques Boyer/Roger-Viollet
Au début du XXe siècle (ici un campement de « Bohémiens » en 1909), les « nomades » vivent en marge de la société, dans des conditions très précaires. © Jacques Boyer/Roger-Viollet

Par Emmanuel Filhol, enseignant-chercheur honoraire, université de Bordeaux-Montaigne

Dans le contexte des discours ­sécuritaires et xénophobes qui prévalent à la fin du XIXe siècle en France (et en Europe), où l’inté­gration nationale des citoyens s’accompagne d’une unification relative des perceptions négatives de l’étranger, les représentations véhiculées par la société sur la communauté tsigane – dont les personnes (Manouches et Gitans) appartiennent pourtant à la citoyenneté française selon la loi de 1889 – obéissent aux normes de l’idéologie dominante. Laquelle est aussi porteuse de préjugés ancrés dans la mémoire longue des sociétés européennes.

D’où les stéréotypes, les images caricaturales, un catalogue d’idées reçues appliquées aux Tsiganes (voir encadré ci-dessous, « La question de la désignation ») pour mieux les dévaloriser et justifier leur rejet, que l’on retrouve dans les plus importants journaux de l’époque.

À quoi reconnaît-on le « romanichel » ? À sa figure crasseuse incluse dans la « redoutable tourbe errante », déclare « le Petit Journal » du 8 février 1899. Pour le député-maire d’Ivry, « ces nomades (étant) la cause des épidémies de scarlatine, rougeole, fièvre typhoïde », il faut « faire disparaître le mal ». « Le Petit Parisien » du 3 août 1908, qualifiant les ­Tsiganes de « peuple néfaste », suggère qu’on sévisse contre ces « parasites outrecuidants », ces « rongeurs » qui « infectent notre territoire ».

Le thème de l’invasion et des incendies volontaires est aussi récurrent, comme celui des Bohémiens conducteurs d’animaux féroces, auxquels s’ajoute l’accusation d’enlèvement d’enfants. Mais, de tous les forfaits imputés à ces « incorrigibles maraudeurs », le plus atroce est l’anthropophagie, à l’instar de ce qu’affirme « le Petit Journal illustré » du 20 mars 1927, dont la une montre un groupe de Bohémiens faisant cuire au-dessus d’un feu un homme embroché.

Entretenir la confusion avec une population délinquante

Au regard de tels méfaits imaginaires, les pouvoirs publics adoptent différentes mesures de surveillance et de contrôle des nomades afin de savoir toujours « où ils sont, d’où ils viennent, où ils vont ». Entre autres, le recensement général des « nomades, ­Bohémiens, vagabonds » en mars 1895, la circulaire de l’Intérieur du 4 avril 1908 préconisant aux brigades régionales de police mobiles créées par Clemenceau de « mensurer » et photographier les nomades ou romanichels. Elles conduisent à l’établissement de la loi 16 juillet 1912, votée par le Parlement, « sur la réglementation des professions ambulantes et la circulation des nomades ».

La loi de 1912 instaure des papiers d’identité spécifiques. Les nomades doivent désormais être porteurs d’un carnet où sont consignées jusqu’à leurs empreintes digitales. Façon de les ficher comme des criminels et de les « obliger à se fixer ». © Archives départementales de la Dordogne
La loi de 1912 instaure des papiers d’identité spécifiques. Les nomades doivent désormais être porteurs d’un carnet où sont consignées jusqu’à leurs empreintes digitales. Façon de les ficher comme des criminels et de les « obliger à se fixer ». © Archives départementales de la Dordogne

La réglementation de 1912 dont dépend l’itinérance économique définit trois catégories d’ambulants : les marchands ambulants, les forains de nationalité française et les nomades. Chacune se voit attribué des papiers d’identité spécifiques. Cela va du simple récépissé de déclaration (marchand ambulant) et du carnet de forain (avec sa photographie), à l’encartement du nomade élaboré d’après la « méthode Bertillon » – du nom de l’inventeur de l’identification anthropométrique des criminels –, à laquelle sera ajoutée la dactyloscopie (relevé des empreintes digitales).

Une pratique coercitive qui confond les Tsiganes avec une population délinquante, criminogène, qu’il s’agit donc d’identifier et de contrôler étroitement dans le dessein « d’obliger ces nomades à se fixer ». Selon l’article 3, les « nomades » désignent, « quelle que soit leur nationalité, tous les individus circulant en France sans domicile ni ­résidence fixes et ne rentrant dans aucune des autres catégories spécifiées, même s’ils ont des ressources ou prétendent exercer une profession».

Tout nomade, aux yeux de la loi, est dans l’obligation de faire viser (avec l’indication du lieu, du jour et de l’heure) son carnet individuel, établi dès l’âge de 13 ans révolus, à l’arrivée et au départ de chaque commune (la durée de stationnement est en moyenne de 24 à 48 heures). Il doit aussi se soumettre à des mensurations et des identifications photographiques, qui y sont consignées. Une partie est réservée aux mesures sanitaires et prophylactiques.

Les nomades voyageant « en bande » doivent aussi se munir d’un carnet collectif dont le père de famille est le responsable légal. La partie « signalement » fait référence aux « marques particulières » de l’individu. Une rubrique relative aux autres personnes renseigne sur leur état civil et les liens qui les rattachent au « chef de famille ». Un encadrement reçoit les empreintes digitales des enfants de moins de 13 ans.

Les Allemands ordonnent, dès 1940, que les Tsiganes soient internés

Un signe ostentatoire est en outre imposé aux ­nomades par l’article 4 : leurs véhicules sont munis à l’arrière d’une plaque de contrôle ornée d’un numéro spécifique et revêtant le titre de la loi du 16 juillet 1912. Ces « voitures employées » sont décrites très précisément dans les deux formes du carnet anthropométrique : leur type, leur aspect extérieur, leurs ouvertures, ainsi qu’un examen mécanique détaillé et une description intérieure effectuée par les forces de police.

De plus, à ces papiers d’identité correspond un « double » administratif, soit une notice individuelle, soit une notice collective, conservé dans des fichiers par les préfectures, les sous-préfectures et le ministère de l’Intérieur.

camps d’internement de montreuil-bellay pendant la seconde guerre mondiale. dr
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Le 6 avril 1940, sous la République finissante, le gouvernement interdit la circulation des nomades au prétexte qu’en période de guerre, par leurs déplacements, ils peuvent fournir, en tant qu’espions ­potentiels, des renseignements à des agents ennemis – alors que les nomades français iront combattre sur le front pendant les deux guerres mondiales.

Le décret assigne à résidence tous les nomades porteurs des carnets imposés par la loi de 1912 sur le « territoire métropolitain, pour la durée de la guerre », ce qui permet aux brigades de gendarmerie d’exercer dans les départements « une surveillance constante et efficace ». Les activités de travail pratiquées par les familles, livrées à elles-mêmes, s’épuisent vite dans cet espace limité, ce qui rend leurs conditions d’existence extrêmement précaires.

Sous l’Occupation, les Tsiganes sont internés dans des camps. Ici des détenus devant un baraquement à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) où des milliers de Français Tsiganes ont été internés pendant la Seconde Guerre mondiale. © Michel Euler/AP
Sous l’Occupation, les Tsiganes sont internés dans des camps. Ici des détenus devant un baraquement à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) où des milliers de Français Tsiganes ont été internés pendant la Seconde Guerre mondiale. © Michel Euler/AP

Après la défaite, le gouvernement de Vichy applique ce décret d’assignation à résidence en zone libre. En zone occupée, les autorités allemandes ordonnent, dès octobre 1940, que les Tsiganes (« Zigeuner ») soient internés. C’est le régime de Vichy qui se charge du transfert des familles assignées à résidence et de la gestion des 30 camps (dont deux créés dans la zone sud par l’État français) où furent détenus 6 500 à 7 000 Tsiganes de tous âges, dans un dénuement total ; environ 200 d’entre eux ont été déportés.

Ils sont une petite partie et l’une des multiples catégories d’hommes, de femmes et d’enfants réprimés, entre 1939 et 1946, dans un vaste ensemble de camps – 200, enfermant 600 000 personnes, comme l’a ­établi l’historien Denis Peschanski (1) –, par les politiques d’internement de la République finissante, du gouvernement de Vichy et des occupants allemands, servant les logiques d’exception puis d’exclusion qui ouvriront la voie à celle de l’extermination.

Ailleurs dans l’Europe occupée par les nazis, les Tsiganes ont subi, entre 1939 et 1945, un génocide longtemps occulté. Son bilan, difficile à établir, se situe autour de 300 000 morts sur une population d’environ un million de personnes.

En France, la libération du territoire national n’a ­cependant pas entraîné celle de tous les Tsiganes ­internés : en décembre 1944, cinq camps sont toujours en activité ; les derniers prisonniers seront libérés du camp des Alliers, le 1er juin 1946. Pour pouvoir circuler à nouveau, les Tsiganes devront patienter jusqu’à la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités qui abroge de fait le décret du 6 avril 1940 et rend ­caduques les mesures d’assignation à résidence.

Mais les mesures d’identification liées au carnet anthropométrique n’ont pas été supprimées : les Tsiganes ont été astreints, en France, au « régime administratif des nomades », instauré par la loi de 1912, jusqu’en 1969. Le carnet anthropométrique est ensuite relayé par le « livret ou carnet de circulation », visé d’abord chaque mois, puis tous les trois mois.

Si le caractère vexatoire du carnet anthropométrique disparaît, l’obligation pour les « gens du voyage » – dénomination forgée en 1970 (2) – de détenir un carnet de circulation n’en constitue pas moins une entrave aux droits de l’homme relatifs à la liberté de circuler et de choisir sa résidence.

 Ce n’est qu’en 2012 que le carnet de circulation est supprimé. Une avancée qui ne met pas pour autant fin aux discriminations. Manifestation contre la xénophobie du gouvernement de Nicolas Sarkozy  envers les Roms et les gens du voyage à Nantes, en  septembre 2010. © Alain Denantes/Gamma-Rapho/Getty Images
Ce n’est qu’en 2012 que le carnet de circulation est supprimé. Une avancée qui ne met pas pour autant fin aux discriminations. Manifestation contre la xénophobie du gouvernement de Nicolas Sarkozy envers les Roms et les gens du voyage à Nantes, en septembre 2010. © Alain Denantes/Gamma-Rapho/Getty Images

Saisi d’une question de constitutionnalité visant la non-conformité des droits et libertés contenus dans la nouvelle législation adoptée en 1969, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 5 octobre 2012 en faveur de l’abrogation du carnet de circulation. La loi de 1969 a finalement été remplacée par celle du 27 janvier 2017 qui touche à l’égalité et à la citoyenneté.

Cette récente annulation n’efface pas pour autant dans les esprits un siècle de discriminations légales. D’autant que celles-ci ont connu des prolongements qui limitent encore ­aujourd’hui l’exercice des droits de ces personnes. Notons, parmi les discriminations toujours actuelles, les insuffisances en matière d’aires d’accueil, malgré les obligations légales, et la non-reconnaissance de la caravane comme logement, avec ses multiples conséquences pour l’accès à divers droits.

Le stationnement donné par les communes était toujours à côté des ordures

Et les Manouches eux-mêmes, comment ont-ils vécu l’imposition de ces carnets par la loi de 1912 ? Des entretiens que nous avons menés dans les années 2000 montrent qu’ils s’en souviennent avec acuité, ainsi que des opérations d’identification qui leur étaient infligées.

En voici quelques extraits représentatifs (la retranscription est fidèle à l’énonciation de ­chacun).

  • Marcelle Picque : « Ces souvenirs de carnet anthro, je les ai à partir de l’âge de 13 ans, ça fait quarante-deux ans, quand j’ai eu mon premier carnet (…). La préfecture nous déclarait tout, y nous mesurions, y nous prenions le signalement de notre visage, et si nous avions des anomalies, (…) n’importe quoi, c’était tout envisagé. »
  • Toto Hoffmann : « Oh ! mais ils avaient des instruments… (…) Alors il y avait un genre de papier gros buvard, avec de l’encre. Après vous aviez les doigts… ils vous laissaient ça sur les mains ! (…) Et puis, ils avaient une espèce de serre-joint (où) il y avait les centimètres, les millimètres… »
  • Marie Philipot : « Si je me souviens du carnet collectif anthropométrique ? Eh oui, on peut pas oublier ça. Dès que je suis arrivée dans le Lot-et-Garonne, il a fallu le prendre. » Elle évoque au passage les lieux de stationnement attribués par les autorités communales (années 1960) : « C’était toujours à côté d’un tas d’ordures, ou du train qui passe, partout où il y avait du danger. J’ai souvent eu peur pour mes petits, mais on n’est que des ­Gitans. Ils devaient penser (que) pour les Gadjé (les non-Tsiganes), c’était assez bien pour nous. C’était des endroits affreux. »

(1) Voir de Denis Peschanski : « La France des camps. L’internement, 1938-1946 », Gallimard, 2002.
(2) L’expression « gens du voyage » instaurée par le pouvoir politique et administratif ne peut s’entendre qu’au pluriel, niant ainsi l’individualité, la singularité des personnes et des groupes contenus dans cette désignation fictive.


La question de la désignation

Le terme « Tsigane », du grec médiéval « athinganoï » (désignant au XIVe siècle, en Grèce, une communauté un peu à l’écart, aux pratiques divinatoires, composée en partie de musiciens), est employé dans cet article comme expression générique. Il rassemble la diversité des groupes, avec les noms qu’ils s’attribuent à eux-mêmes : les Sinté ou Manouches (« hommes » en romani) – Sinté français, allemands et italiens, voyageurs, Gitans ou Kalé (Noirs) –, les Yéniches (issus des populations errantes de l’époque de la guerre de Trente Ans, pas tous tsiganes), enfin les Roms (les « hommes »), répartis en sous-groupes dits Kalderash, Lovara, Tchurara.

Ces noms sont à distinguer de ceux donnés par les Gadjé (les non-Tsiganes), émanant surtout des pouvoirs publics, qui participent des représentations approximatives erronées aux connotations péjoratives : Bohémiens, romanichels, nomades, gens du voyage.  


Icon TitreEmmanuel Filhol, l’auteur de cet article, a notamment publié :
« Le Contrôle des Tsiganes en France (1912-1969) », Karthala, 2013.
« Les Tsiganes en France, un sort à part, 1939-1946 », avec Marie-Christine Hubert, Perrin, 2009.

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