Darmanin prépare une énième facilitation des expulsions

Asile et Immigration Le nouveau texte prévu pour début 2023 poursuit une logique sécuritaire et inhumaine en matière de droit d’asile. Seule avancée : un travailleur sans papiers pourrait demander lui-même sa régularisation.

Publié le
Vendredi 23 Septembre 2022
Le ministre de l’Intérieur, mardi, lors de son audition par les députés. Stéphane Mouchmouche/Hans lucas via AFP
Le ministre de l’Intérieur, mardi, lors de son audition par les députés. Stéphane Mouchmouche/Hans lucas via AFP
Hans Lucas via AFP

La loi ne sera examinée par le Parlement qu’au début de l’année prochaine, et Élisabeth Borne a promis une concertation et un débat parlementaire sur le sujet en novembre. Malgré tout, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, poursuit au pas de charge la préparation d’un texte conçu pour afficher la fermeté et le durcissement du gouvernement, quatre ans seulement après la précédente loi asile et immigration, alors menée par le ministre de l’époque Gérard Collomb. La principale mesure, déjà inscrite dans l’ébauche du projet de loi, correspond à une promesse du candidat Macron censée répondre à la poussée de l’extrême droite : le fait qu’un refus de demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) entraîne automatiquement une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans même attendre un éventuel recours. L’objectif sécuritaire est toujours le même : accélérer les procédures d’asile – au risque de tordre le droit le plus élémentaire – et expulser plus rapidement. Autre évolution majeure : porter de un à trois ans la durée pendant laquelle une OQTF permet une assignation à résidence d’un étranger ou un placement en rétention.

« Fermeté et fermeture »

Mais le droit est formel : toute personne peut faire appel. Dans les procédures d’asile, c’est auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le ministère entend donc réduire drastiquement les délais d’examen en « généralisant le juge unique » – aujourd’hui les dossiers sont étudiés de façon collégiale – et en créant des antennes de l’Ofpra et de la CNDA sur tout le territoire français, sous la dénomination de « France Asile ». Autant de dispositions qui ont fait réagir à l’AFP Pierre Henry, président de France Fraternités, qui estime que celles-ci pourraient « se heurter au droit sans régler la question migratoire ». Et d’interroger : « Quel est l’objectif de cette réforme, quatre ans après la loi Collomb ? On n’est plus dans “humanité et fermeté” mais dans “fermeté et fermeture”. »

Pour contrebalancer cette énième fuite en avant, Gérald Darmanin essaie de donner des gages . Lors de son audition par les députés, le 20 septembre, il a réitéré sa « ligne » : « Un étranger qui commet des actes de délinquance graves doit quitter le territoire, mais un étranger qui travaille, s’intègre, apprend le français, a toute sa place. » Un « en même temps » qui n’a que peu de rapport avec un nouveau durcissement du droit d’asile. Reste que le ministre de l’Intérieur a déclaré, en matière de demande de régularisation pour les travailleurs sans papiers, vouloir « changer la loi », ne jugeant « pas normal que seul l’employeur puisse demander la régularisation de la personne qui travaille pour lui. C’est un rapport de forces qui n’est pas positif pour le salarié ». Ce dernier pourrait lui-même entamer les démarches, à condition que l’employeur lui fournisse les documents légaux nécessaires, ce qui est loin d’être le cas quand on connaît la ­réalité du travail clandestin.