Europe : gare aux modalités de vote !

Publié le
Mardi 20 Septembre 2022

L’actualité nous incite à nous intéresser à la façon dont l’Union européenne adopte ses décisions. Les modalités de vote sont évidemment complexes au sein d’une institution qui rassemble des États ayant souvent des intérêts différents, voire opposés, et pesant d’un poids fort inégal. En fonction des sujets, les modalités de scrutin sont déterminantes pour l’avenir du continent, son indépendance et sa cohésion. Comment le petit Luxembourg peut-il faire prévaloir ses priorités face à des pays bien plus peuplés, disposant d’une économie bien plus puissante comme l’Allemagne ou la France ? Plusieurs possibilités sont offertes aux membres de l’Union. Il y a, en premier lieu, le vote à l’unanimité. Une décision est prise à l’unanimité lorsque aucun membre de l’assemblée ne s’y oppose. Cette modalité offre un droit de veto – même aux pays les moins peuplés ou les moins puissants – à chacune des parties prenantes d’un vote, puisqu’il suffit d’une seule voix contre pour invalider la décision. En revanche, une abstention n’empêche pas son adoption.

Si une décision est prise à la majorité dite qualifiée, elle doit remplir deux critères : elle doit être soutenue par au moins 55 % des États membres (soit 15 États sur 27 actuellement) et ceux-ci doivent représenter au moins 65 % de la population de l’Union européenne. Sur certains sujets jugés importants, il existe le vote à la majorité qualifiée renforcée. Pour l’atteindre, 72 % des États représentant au moins 65 % de la population européenne doivent voter en faveur du texte. Il existe, enfin, le vote à la majorité simple, qui, comme son nom l’indique, ne requiert qu’une simple majorité des participants au vote en sa faveur (sans compter les absents). Les pays membres utilisent telle ou telle modalité de vote en fonction des sujets examinés, de leur importance. Au fil du temps et des débats sur les modalités de décision collective, la règle de la majorité qualifiée a été élargie à nombre de domaines.

L’Allemagne, très liée aux États-Unis, et qui a une grande capacité d’influence auprès de petits pays dépendants d’elle du point de vue économique, essaie de réduire le rôle du vote à l’unanimité, qui, dans le domaine notamment de la politique étrangère, permet à chaque pays de faire preuve d’indépendance en utilisant son droit de veto. Le président français, Emmanuel Macron, est également favorable à cette option, qui reviendrait à désarmer les pays qui refusent que l’Europe s’accroche à la locomotive américaine, notamment dans sa croisade contre la Russie et la Chine. Une option autoritaire et qui placerait l’Europe sous l’égide de l’Otan.

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